Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 18, amendement 459
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si nous partageons l'intention des auteurs de l' amendement, nous pensons que la souplesse mérite d'être maintenue pour des locations qui sont souvent temporaires. Mais nous ne sommes pas étrangers à vos préoccupations de sécurisation. À cet égard, je rappelle que la sécurisation des locataires dans des résidences hôtelières à vocation sociale a fait l'objet d'un amendement n° 480 d'Étienne Pinte, qui prévoit un contrat écrit. Il sera examiné à l'article 23. Il nous semble donc qu'il y a un bon équilibre aujourd'hui entre, d'une part, l'exigence de sécurité et, d'autre part, l'exigence de souplesse que vous venez d'évoquer. L'avis est donc défavorable.
