Intervention de Patrick Bloche

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ?

Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI.

Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà mobilisés dans le budget 2009, mais il faut les comparer aux 322 millions d'euros nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France. Je vous laisse faire la différence ! Je précise que, sur ces 298 millions d'euros, 233 millions d'euros proviennent d'une dotation publique et 65 millions d'euros d'une redevance allouée à RFI.

Comme l'ont fort bien expliqué les orateurs précédents qui se sont exprimés sur cet article 7, la loi de programmation nous indique que les 233 millions d'euros déjà insuffisants pour 2009 deviendront 218 millions d'euros en 2010 et 203 millions d'euros en 2011.

Pour financer l'audiovisuel extérieur de la France à la hauteur de ses missions, M. Kergueris propose de transférer la part de redevance qui va à l'INA, soit 86 millions d'euros, sur l'audiovisuel extérieur de la France, une dotation publique compensant le manque à gagner pour l'INA, sachant que la part de redevance qui va à l'INA assure les deux tiers de son financement.