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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 18, amendement 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement constitue le corollaire du système de garantie des risques locatifs – la GRL. En effet, à partir du moment où ce système est mis en place, la caution solidaire n'a plus lieu d'être. En conséquence, nous proposons de ne plus autoriser les bailleurs à demander aux locataires le cautionnement solidaire d'un tiers.

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