Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendement 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Il est également défendu.

(L'amendement n° 454 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion