Intervention de Bernard Lesterlin

La mise en place de la formation prévue au présent article suspendrait le délai de deux mois à partir duquel un refus peut être prononcé. Le défaut de formation sommaire ne saurait, en toute hypothèse, justifier le refus d'un visa, qui conditionne l'exercice du droit au regroupement familial.

Si, comme je le comprends, la majorité est opposée à une telle disposition, c'est bien la preuve qu'elle tient à rendre plus complexe l'obtention des visas au titre du regroupement familial, et non pas à la simplifier. L'amendement n° 169 propose donc de suspendre le délai de deux mois à partir duquel un refus peut être prononcé.