Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendement 626
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous comprenez bien que ce sur-encadrement pourrait aboutir – et ce n'est pas le moindre de ses effets pervers – à décourager les propriétaires de mettre sur le marché un certain nombre de logements. Le risque d'effets pervers et l'inefficience de la mesure en termes d'offre nouvelle nous conduisent à rejeter cette mesure.
(L'amendement n° 626 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
