Intervention de Serge Blisko

La défense de l'amendement n° 166 vaudra aussi pour l'amendement n° 167 , qui est assez voisin.

La formation et l'évaluation à l'étranger pour les demandeurs de regroupement familial exige que soit pris en considération un détail pratique. Ainsi, aux termes du second alinéa de l'article 1er, un décret en Conseil d'État précisera le délai maximum dans lequel la formation doit être proposée. Nous souhaitons que l'on soit très précis quant aux délais maximums admissibles à l'issue desquels le résultat du test devra être remis pour proposer ensuite une courte formation. Si tel n'est pas le cas, les délais seront extrêmement longs et aggravés dans les pays où les demandes seront très peu nombreuses et où la distance géographique entre deux points peut atteindre mille kilomètres voire plus ; M. Mamère citait hier comme exemple les mille kilomètres entre Tombouctou et Bamako. La difficulté sera donc extrême pour rendre loyale cette contrainte supplémentaire. Pour dissuader les candidats, il suffira de ne rien faire en prétendant attendre que les conditions climatiques ou matérielles rendent leur évaluation possible. Nous en sommes d'ailleurs tous convenus en commission : il faut rendre cette formation effective et non la transformer pour le candidat à l'arrivée en France en un énième document incompréhensible ou en une contrainte supplémentaire. Nous devons être à même de proposer un délai raisonnable et maximal – nous sommes ouverts à la discussion pour en définir la signification –, condition pour que le mécanisme outrancier que vous mettez en place ne constitue pas un obstacle dirimant à l'arrivée en France.