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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendement 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Chaque fois que nous essayons de trouver des solutions contre la flambée des loyers, on nous explique que ce sont de fausses bonnes idées. Les locataires sont en tout cas en attente de vraies bonnes idées, et celles-ci ne viennent pas du Gouvernement !

L'amendement n° 626 propose, dans les zones où une flambée des loyers est constatée, de donner aux maires le pouvoir d'encadrer l'évolution des loyers sur le territoire de leurs communes. Une telle mesure d'encadrement peut être prise aujourd'hui par décret en Conseil d'État sur une commune donnée. Les maires étant ceux qui connaissent le mieux la situation des locataires de leurs communes, il serait judicieux de transmettre ce pouvoir aux maires des communes concernées.

Face à la crise actuelle, on ne peut pas à la fois ne pas relancer le pouvoir d'achat et ne rien faire du côté des loyers et des prix de l'alimentation. Au bout du compte, le Gouvernement nous explique que l'on ne peut rien faire ; c'est le bilan qui peut être tiré des réponses qui nous sont apportées. Va-t-on me répondre, encore une fois, que c'est une fausse bonne idée ? C'est facile, mais tous les Français qui subissent cette flambée des loyers, notamment dans les grandes agglomérations, trouveraient que geler les loyers pour des durées limitées, le temps que les prix reviennent à des évolutions plus raisonnables, serait une bonne idée. À Paris, les prix locatifs ont augmenté de 10 % depuis 2001.

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