Intervention de Jacques Remiller

Je vais en effet un peu plus loin, sur ce sujet, que Jean-François Lamour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'examen de cet article nous place au coeur du débat. Maire d'une ville de 32 000 habitants, dont 10 000 immigrés, combien de fois suis-je obligé de recourir à des traducteurs, que ce soit pour recevoir le demandeur d'un regroupement ou dans diverses situations de la vie courante ? Il est donc important que les futurs arrivants puissent maîtriser les fondamentaux de la langue française. Comme l'a rappelé M. Mamère, ils devront se rendre au consulat pour bénéficier d'un apprentissage.

Mais il ne suffit pas de faire acte de présence pendant une formation pour posséder les rudiments de notre langue. Mon amendement n° 84 vise donc à remplacer, dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, les mots « suivi de » par les mots : « réussite à ». Le niveau de maîtrise du français doit en effet être sanctionné par un examen, qui serait mis en place par l'éducation nationale et aurait le même contenu dans tous les consulats.

Quant à l'amendement n° 83 , il se justifie par un constat : ces formations linguistiques représenteront une nouvelle charge pour le budget de l'État, et donc pour le contribuable. Jean-François Lamour demandait que les frais soient à la charge de l'intéressé, mais remboursés en cas de réussite. Pourquoi donc, alors que les candidats disposent de revenus ! S'ils ont les moyens d'acheter un titre de transport, il est tout à fait normal qu'ils assument également le coût de cette évaluation.