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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendements 465 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous avons déjà accepté d'autres amendements maintenant un équilibre entre les droits du bailleur et ceux du locataire. Défavorable.

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