Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendements 67 48
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Favorable, à l'amendement comme au sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 103 est adopté.)
(L'amendement n° 48 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
