Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendements 67 48
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le sous-amendement n° 103 est rédactionnel.
La commission a repoussé l'amendement n° 67, au motif que la notion de vie privée ne figure pas dans les codes. Il nous paraît donc difficile de l'y introduire à cette occasion.
La commission a en revanche accepté l'amendement n° 48 rectifié, qui devrait satisfaire M. Liebgott, à qui je propose donc de retirer son amendement.
(L'amendement n° 67 est retiré.)
