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Intervention de Alain Néri

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendements 67 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 48 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 48 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 103.

La parole est à M. Michel Liebgott, pour défendre l'amendement n° 67.

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