Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 48 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 48 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 103.
La parole est à M. Michel Liebgott, pour défendre l'amendement n° 67.
Voir dans le contexte