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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 44

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Il n'est pas nécessaire que l'entreprise dispose de locaux pouvant accueillir les télétravailleurs, puisque certaines entreprises ne sont organisées qu'autour du télétravail. La formulation retenue vise à préciser qu'il s'agit d'un type de travail qui d'ordinaire s'effectue dans les locaux, mais la vertu du télétravail est qu'il permet de réduire l'espace, et la loi n'est pas incompatible avec ce type de démarche.

(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

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