Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 44
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je préfère également la formulation initiale de la proposition de loi, qui opère une synthèse des dispositions de l'ANI, notamment sur le volontariat, même si les termes ne sont pas les mêmes. Il me semble donc, monsieur Morel-A-L'Huissier, que vous pourriez vous y ranger ; dans le cas contraire, l'avis du Gouvernement est défavorable.
