Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avis défavorable pour deux raisons. Sur la forme d'abord, je ne considère pas que nous ayons l'obligation stricte de transcrire mot pour mot le contenu des accords interprofessionnels. Je suis prêt à m'en expliquer en détail, et nous pourrons avoir ce débat dans le cadre de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas pour moi une obligation formelle, a fortiori dans ce cas précis – et j'en viens à la raison de fond – où la définition retenue dans la proposition de loi inclut un élément essentiel qui ne figure pas dans l'ANI, ou pas au même endroit, à savoir la question du volontariat. La définition retenue par la proposition de loi inclut tous les éléments essentiels de la définition du télétravail qui figurent dans l'ANI et y ajoute cet élément, important pour le salarié. La commission a donc rejeté cet amendement.