Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il s'agit de conserver, par cohérence, la définition du télétravail donnée par l'accord national interprofessionnel de 2005, étendu en juin 2006, dans la mesure où cela permet de respecter les accords déjà signés autant que les partenaires sociaux qui y ont pris part. En outre, cette définition présente l'avantage d'inclure de facto les nomades. Cette définition permet également d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations pratiques, sujettes à des évolutions rapides.

Je rappelle que l'ANI avait été précédé en 2002 par un accord-cadre européen, qui n'est pas une directive, et l'ensemble de mes amendements a pour objet de se rapprocher le plus possible de ce qu'ont élaboré les partenaires sociaux sur le télétravail.