Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 par les mots : « et travail mobile ». Le télétravail est en effet une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.

Le caractère régulier exigé par la définition n'implique pas que le travail soit réalisé en totalité hors de l'entreprise et n'exclut pas les formes alternant travail dans l'entreprise et travail hors de l'entreprise. Le télétravail ne peut donc pas être réduit au travail à domicile, qui ne représente qu'un seul des modes d'exercice possible.