Intervention de Jean Mallot

Il nous faut clarifier ce dont nous parlons et la définition du télétravail. Je m'appuie ici sur l'excellent rapport de Jean-Frédéric Poisson, qui décrit le télétravailleur comme une personne qui travaille chez elle et qui, par des connexions informatiques, transmet son travail à l'entreprise et reçoit en retour des commandes.

Mais il y a parmi ces télétravailleurs des travailleurs « nomades », qui, comme le souligne le rapport, utilisent intensivement l'informatique et partagent leur temps de entre plusieurs lieux de travail, parmi lesquels leur domicile ne tient pas une place significative. Dans l'enquête INSEE, que mentionne également le rapport, le télétravail est défini comme le fait de travailler au moins une demi-journée par semaine hors des locaux de l'entreprise, tout en étant connecté à son système informatique.

On voit donc bien que le télétravail recouvre des situations extrêmement diverses, ce qui ressort également de l'accord-cadre européen et de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, lequel reprend la définition communautaire du télétravail en précisant qu'elle a pour effet de couvrir les « salariés nomades » mais que le seul fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'employeur ne suffit pas à conférer la qualité de télétravailleur. Il y a donc un problème de définition, qui peut amener à des confusions non seulement dans nos débats, mais surtout dans l'application des règles du jeu que nous sommes censés définir.

La question se pose donc de la transcription dans la loi d'une partie – selon vous – ou de la totalité – selon nous – des dispositions de l'accord-cadre européen sur le télétravail et de l'ANI du 19 juillet 2005.

Nous regrettons en particulier que vous n'ayez pas repris les dispositions concernant le respect de la vie privée, ni les éventuels moyens de surveillance, proportionnés à l'objectif poursuivi. L'employeur, dit l'accord-cadre européen, doit informer le salarié de toute restriction à l'usage des outils informatiques et de l'Internet et des sanctions afférentes, ce qui nous renvoie au débat que nous avons eu récemment dans cet hémicycle sur la loi HADOPI. Que se passe-t-il en effet si le travailleur télécharge illégalement des contenus sur l'adresse de son entreprise ? Est-ce lui ou la société qui est sanctionné ? Lui supprime-t-on sa ligne, et dans quelles conditions ?

Quant au respect de la vie privée, les partenaires sociaux nationaux ont tenu à spécifier que les plages horaires où le salarié doit être joignable doivent être délimitées, ce qui pose la question de l'application de la législation sur le temps de travail.

Enfin, vous n'avez pas repris, alors que cela nous semble nécessaire, les dispositions concernant les conditions de travail, et notamment le droit de visite du comité d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail, ou encore les mesures prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur. N'oublions pas en effet que le télétravail disperse les travailleurs et les isole.

J'en termine en réaffirmant que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que leurs collègues, et nous nous inquiétons que vous ayez écarté certaines dispositions de l'ANI, que nous avons souhaité rétablir par nos amendements.