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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le président, je m'en tiendrai à deux remarques.

Tout d'abord, les trois articles qui viennent nous permettront de revenir à une discussion que nous avons déjà eue à l'occasion d'un article précédent : il s'agira de nouveau pour nous de compléter la proposition de loi par des dispositions issues de l'accord national interprofessionnel de 2005. Je sais d'ores et déjà ce qui nous sera répondu, à savoir qu'il ne saurait être question de tout mettre dans cette proposition de loi, que certaines mesures relèvent de la loi et d'autres de l'accord. Il n'en demeure pas moins que l'accord de 2005 prévoit des verrous et des protections qui n'ont pas été repris dans le texte.

Ensuite, comment ne pas évoquer, à la suite de Roland Muzeau, l'amendement de M. Lefebvre, courageusement retiré à l'occasion d'un rappel au règlement par son auteur, lequel n'a pas reparu dans l'hémicycle depuis que nous avons commencé l'examen du texte ? Ce sont là des façons quelque peu méprisantes envers l'ensemble de ses collègues… Faut-il rappeler que cet amendement a fait l'unanimité contre lui, à l'exception notable de Xavier Bertrand et de Jean-François Copé, qui a déclaré ne pas avoir d'avis sur la question, ce qui peut prêter à sourire, s'agissant du chantre de la coproduction législative ?

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