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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendements 465 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Il s'agit de créer une déclaration d'intention d'expulser pour les congés délivrés par le bailleur, seul véritable outil de prévention des expulsions en amont.

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