Intervention de Alain Néri

Nous en venons aux articles précédemment réservés.

Sur l'article 9, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, plusieurs des mesures que nous examinons dans le cadre de cette proposition de loi présentent un intérêt certain en termes d'aménagement du territoire, et je tiens à souligner le travail effectué en la matière par Jean-Frédéric Poisson. C'est vrai des groupements d'employeurs dont nous avons examiné les modalités de développement ; c'est encore plus vrai du titre IV, qui traite de la promotion du télétravail.

Le télétravail porte incontestablement en lui de véritables perspectives de développement. J'en veux pour preuves tant la proportion de télétravailleurs, très inférieure dans notre pays à la moyenne européenne, que les premiers résultats d'expériences originales conduites en milieu rural, notamment dans le Cantal, que je connais bien. Donner à la faveur de ce texte une base légale au télétravail en vue de le reconnaître en tant que tel est une excellente chose. Certes, les territoires ruraux ne pourront qu'en bénéficier, mais les premiers bénéficiaires, ne l'oublions pas, seront les hommes et les femmes – plus particulièrement les femmes en milieu rural – qui souffrent aujourd'hui de l'isolement géographique ainsi que de l'éloignement de tout employeur potentiel.

L'article 9 évoquant « l'outil de travail et les moyens de travail mis à disposition sous l'angle des obligations de l'employeur », je tiens à appeler votre attention sur un dispositif visant à mettre à disposition des télétravailleurs des moyens modernes dans des conditions économiques très favorables : il s'agit des télécentres, portés par des collectivités. Je me réfère notamment à l'expérience menée dans le département du Cantal, et que vous avez bien voulu citer, madame la secrétaire d'État, dans le cadre d'un appel à projet de la DIAC. Celui-ci a en effet permis de créer sept télécentres dans des communes rurales où celles et ceux qui souhaitent devenir télétravailleurs peuvent trouver un accompagnement, notamment pour accéder au statut de télétravailleur indépendant. J'insiste sur l'importance particulière que revêtent l'accompagnement et les dispositifs d'animation et de formation, indispensables pour accompagner efficacement la création d'emplois – objectif clairement affiché par ce texte.

Enfin, j'inviterai l'État à aller plus loin encore et à accompagner les initiatives des collectivités en participant notamment à des expériences présentant une vraie valeur ajoutée territoriale. C'est ainsi que je lui propose d'encourager ces expériences en montrant l'exemple : il pourrait notamment décider de délocaliser des emplois publics correspondant à des taches ou à des missions qui pourraient être remplies, plutôt qu'à proximité immédiate du ministère de tutelle, dans des territoires où s'exprime clairement la volonté d'assurer le développement du télétravail.