Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 13, amendement 90
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces deux amendements, car le ministre du travail a sollicité les partenaires sociaux pour traiter la question des instances représentatives du personnel, notamment au regard des seuils – tout en sachant qu'il nous faudra en discuter ici même.
C'est pourquoi je propose à Mme de La Raudière de retirer ses deux amendements. À défaut, je maintiendrai l'avis défavorable de la commission.
