Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 13, amendement 34
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement, qui aurait pour effet d'atténuer la responsabilité de l'entreprise en mentionnant une simple « possibilité », alors que les aménagements de postes ou de temps de travail sont aujourd'hui une obligation.
