Intervention de Françoise Branget

Cet amendement s'inspire de l'article L. 321-1 du code du travail relatif au licenciement économique.

Il vise à modifier l'alinéa 3 de l'article L. 1226-2 du code du travail, en prévoyant qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, aussi proche que possible de l'emploi précédemment occupé, en fonction des possibilités de l'entreprise ou, le cas échéant, des entreprises du groupe auquel elle appartient.