Intervention de Bernard Gérard

Les salariés à temps partiel attendent de pouvoir effectuer des heures supplémentaires, chaque fois que c'est possible, dans des conditions totalement garanties par rapport aux exigences du droit du travail. C'est à cette préoccupation que répond l'article 12 bis, voté à l'unanimité en commission.

Cet article est en parfaite conformité avec la directive européenne de 1997, selon laquelle il convient d'aider les salariés à temps partiel à faire des heures supplémentaires chaque fois que c'est possible, ainsi qu'avec les dispositions de l'article 4 de la loi du 1er décembre 2008 qui, dans le cadre du RSA et des négociations annuelles obligatoires, fait obligation aux chefs d'entreprise de réfléchir aux possibilités d'optimiser les heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel.

Cet outil vise à faire reculer la précarité et permet aux salariés d'une entreprise de pouvoir augmenter leur temps de travail et donc leur pouvoir d'achat.