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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Nous sommes sur une ligne de crête. D'un côté, les fédérations étudiantes demandent à juste titre une amélioration de la rémunération des stages. De l'autre, il existe un risque de diminution des offres de stage.

S'agissant de l'article 40, notre assemblée a pour tradition de ne pas l'appliquer aux dispositions dont le coût est supporté pour l'essentiel par les entreprises privées et de façon seulement marginale par le Trésor public – ce qui, en l'espèce, est le cas.

J'ajoute que les départements disposent à l'évidence de marges de productivité. Ils peuvent donc faire preuve de solidarité envers les étudiants, en réalisant des économies dans d'autres secteurs. Nous pourrons leur faire des propositions en ce sens…

Je crois que nous devons être davantage attentifs au risque d'une diminution des offres de stage qu'au problème posé aux départements par cette mesure de solidarité justifiée à l'égard des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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