Intervention de Jean-Patrick Gille

La gratification des stages est une idée plutôt sympathique et constitue une avancée, obtenue à la suite des mouvements des jeunes stagiaires qui avaient manifesté, masqués, contre leur situation de précarité.

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État sur les stages obligatoires dans les cursus de formation des travailleurs sociaux. L'année dernière, les intéressés nous ont fait part des difficultés qu'ils ont rencontrées dans l'organisation de leur année et de l'inadéquation entre les examens et les stages. La question n'a pas été réglée, et il semble que 15 % des étudiants aient été pénalisés, notamment ceux qui relèvent des structures liées à la petite enfance. Xavier Bertrand, alors ministre en charge de ces questions, s'était engagé à trouver des solutions. Or les organismes de formation, les associations et les syndicats de travailleurs sociaux confirment que rien n'est résolu à ce jour. Si les difficultés perdurent pour la rémunération des stages de trois mois, il en ira a fortiori de même pour les stages de deux mois.

Une circulaire de la direction générale de l'action sociale indique que les collectivités locales qui font appel à des stagiaires ne sont pas obligées de les rémunérer, ce qui crée des inégalités de traitement entre stagiaires. Le problème n'est pas simple, car les structures sociales qui font appel à de nombreux stagiaires sont confrontées à une surcharge financière, et toute la question est de savoir qui devra l'assumer. Si ce devaient être les organismes de formation, cela ne ferait que déplacer le problème des conseils généraux vers les conseils régionaux, qui ont la responsabilité, depuis 2004, d'organiser les formations sanitaires et sociales. Il devrait donc revenir à l'État d'abonder leur financement en conséquence, mais une telle proposition serait tombée sous le coup de l'article 40.

Personne ne comprendrait que la même situation se reproduise cette année. Nous attendons des réponses précises, monsieur le secrétaire d'État.