Intervention de Jean Mallot

Je partage bien évidemment l'argumentation de mon collègue Christian Eckert. L'article 8 bis nouveau, issu d'un amendement de notre collègue Benoist Apparu, est avantageux pour les stagiaires. Ceux-ci, utilisés le plus souvent comme une main-d'oeuvre à bon marché, se trouvent dans des situations de précarité, ce qui est regrettable. Le fait de leur accorder une rémunération dès le deuxième mois de stage représente indiscutablement un avantage.

Cela étant, une étude d'impact de la mesure proposée s'imposerait car les collectivités, les associations ou les organismes sur qui elle pèsera ne disposent pas forcément des moyens financiers nécessaires.

Alors que vous ne cessez de nous opposer l'article 40 de la Constitution pour rejeter nos amendements, je souhaiterais savoir pourquoi l'amendement de M. Apparu, tout intéressant qu'il soit, n'a pas connu le même sort.