Intervention de Laure de La Raudière

Je préfère qu'il soit mis aux voix, car je pense avant tout à ces entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en novembre ou en décembre dernier et qui se trouvent placés dans une situation de distorsion de concurrence par rapport à celles qui ont été créées en janvier, du fait que la CIPAV n'a pas trouvé le temps de prendre une décision alors qu'elle est saisie de la question depuis le mois de janvier. J'ajoute qu'elle s'est permis d'envoyer un appel à cotisations à des auto-entrepreneurs !

Permettez-moi de vous citer le cas d'un sculpteur de ma circonscription. Un sculpteur ne vend pas tous les mois. Il aimerait pouvoir payer ses charges sociales au mois le mois, comme le permet le statut de l'auto-entrepreneur, mais il est dans l'impossibilité de le faire. Il est scandaleux que l'on ne lui permette pas de payer ses charges sociales au mois le mois en fonction de son chiffre d'affaires réel ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)