Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 8, amendement 28
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, mais je voudrais apporter quelques précisions supplémentaires.
D'abord, M. le secrétaire d'État va, je crois, faire référence à une réflexion en cours, dont il faut attendre l'aboutissement.
Ensuite, nous avons été saisis tardivement de cet amendement, et le temps nous a donc manqué pour l'examiner. Il me semble que la navette devait permettre de préciser les choses.
J'insiste sur le fait que cet amendement est tout à fait intéressant. Il correspond bien, j'en suis d'accord, à là l'intention du législateur ; il faut donc en arriver à une formulation conforme à cette intention.
