Intervention de Christian Eckert

Je souhaite répondre à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État. Dans cette affaire, je ne sais pas qui pousse qui ; j'ai plutôt l'impression que celui qui pousse n'est pas forcément là où l'on croit : je crois que l'on n'a pas parlé de lui ce soir, mais qu'il est invoqué dans l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement.

Je suis un peu déçu de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de la forme, puisque vous faites votre coproduction législative comme vous l'entendez : de toute façon, vous ne parlez qu'avec votre majorité !

C'est sur le fond que j'aimerais des éléments précis. Où en est exactement ce décret ?