Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 8, amendements 29 14
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les explications apportées par M. le secrétaire d'État me paraissent tout à fait satisfaisantes et rejoignent les préoccupations des cosignataires de la proposition de loi. J'ai donc demandé à la commission d'adopter cet amendement.
Je précise en outre que le décret du Gouvernement est plus large que l'article 8 initial de la proposition de loi. Il satisfait donc pleinement les parlementaires de la majorité.
À défaut d'une capacité d'innovation dont vous avez naguère critiqué les limites dans cet hémicycle, le rôle d'une proposition de loi peut également être de pousser le Gouvernement à se saisir de certains sujets lorsqu'il ne l'a pas fait spontanément. Nous sommes donc, nous, très satisfaits et c'est pourquoi l'avis de la commission est favorable.
