Intervention de Laurent Wauquiez

M. Eckert et M. Gille ont souligné l'intérêt du contrat de professionnalisation, tandis que M. Mallot a regretté le recours à des mesures incitatives pour soutenir son développement.

Pour notre part, nous n'avons pas d'états d'âme : nous considérons que le mieux est de miser sur des dispositifs simples et robustes qui ont fait leurs preuves – et donc sur l'alternance, soit par la voie du contrat d'apprentissage, soit par celle du contrat de professionnalisation.

Je me retrouve tout à fait dans l'intervention de M. Verchère, qui a très bien retracé l'apport et l'utilité de ces dispositifs, notamment pour les petites et moyennes entreprises, auxquelles je le sais particulièrement attentif.

Monsieur Tardy, le décret relève du pouvoir réglementaire autonome reconnu au Gouvernement par l'article 37 de la Constitution, auquel je vous renvoie. C'est sur le même fondement qu'il nous a été possible de mettre en place le décret sur la prime « zéro charge » pour les embauches de salariés supplémentaires dans les entreprises de moins de dix salariés.

Je voudrais maintenant éclairer l'ensemble de la représentation nationale sur le projet de décret, qui a effectivement été transmis à M. le rapporteur. Il crée, pour la période du 24 avril 2009 au 30 juin 2010, une aide à l'embauche pour les employeurs qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide est de 1 000 euros ; elle est portée à 2 000 euros si les jeunes embauchés n'ont pas de qualification supérieure au baccalauréat.

Il s'agit donc d'inciter les employeurs à donner la priorité aux jeunes dont les qualifications sont les plus faibles, car ce sont eux qui risquent le plus de se retrouver sur la touche dans cette période délicate. Le dispositif est très simple : l'aide serait versée pour moitié à l'issue du deuxième mois, et pour l'autre moitié à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat. Cela permet d'apporter une aide ramassée, rapidement tangible, tout en essayant d'éviter l'effet d'aubaine et de miser sur la durée.

Le but est donc commun au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif, mais aussi aux partenaires sociaux. La réunion des partenaires sociaux dans le cadre du Fonds d'investissement social a permis qu'ils s'associent tous au financement de cette mesure, qui repose en partie sur des fonds d'urgence. La boucle de la discussion est ainsi bouclée. La proposition de loi ne sert donc absolument pas à faire une mauvaise manière aux partenaires sociaux : nous en avons au contraire discuté avec eux, et ils sont pleinement associés aux débats sur ces dispositifs.