Intervention de Jean-Patrick Gille

Mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à l'alternance appuyée sur un contrat de travail, qu'il soit d'apprentissage ou de professionnalisation. Un choix malheureux a été fait dans cet hémicycle il y a un peu de moins de deux ans, en novembre 2007, lors de l'examen du PLF pour 2008. Un débat avait même traversé la majorité lorsqu'il s'était agi de supprimer les aides au contrat de professionnalisation, qui a, de ce fait, connu une sorte de décrochage par rapport à l'apprentissage. Il était positif de réparer cette erreur dans la proposition de loi.

Le Gouvernement a considéré qu'il était plus simple de le faire sous forme de prime. Je rassure mes collègues : ce sera fait par décret, et celui-ci est prêt puisqu'il est passé devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Une interrogation demeure. Monsieur le ministre, les chiffres ne sont pas bons, ce qui est dû en grande partie à la crise : le nombre de contrats de professionnalisation a diminué de moitié depuis un an ; il y en avait un peu plus de 5 000 en avril 2009, contre un peu plus de 10 000 en avril 2008. Avez-vous d'ores et déjà prévu, au-delà du plan d'urgence annoncé par le Président de la République le 24 avril, d'autres mesures d'incitation, qu'elles prennent appui sur ce type de contrat ou sur d'autres ? Comptez-vous utiliser le projet de loi sur la formation professionnelle en préparation pour émettre d'autres propositions ? Est-ce là, d'ailleurs, une explication du report de l'examen de ce texte ?

Pour conclure, je voudrais évoquer ce projet de loi, et son article 9 qui demande, je crois, une certaine prudence. Il met en effet en place le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, alimenté par une ponction sur le financement de la professionnalisation, donc des contrats de professionnalisation. Or, ces derniers seront en partie financés par le fonds en question – s'il fonctionne bien de la même façon que l'ancien fonds unique de péréquation. On peut donc s'interroger sur ces effets de circuit internes.

Il est, de plus, prévu que le financement par le nouveau fonds ne soit plus fixé à 50 %, mais à 40 %. L'auteur du rapport sur les contrats en alternance – issu de l'UIMM, dont il est décidément beaucoup question ce soir – s'est lui-même ému de cette diminution.

Je ne sais pas si nous pourrons avoir la réponse ce soir, mais on met ici en place un circuit bien compliqué : il faut veiller à ne pas engendrer d'effets contreproductifs, pervers – involontaires, bien sûr, mais qui pourraient pénaliser le contrat de professionnalisation une fois que celui-ci, comme nous le souhaitons tous, aura redémarré.