Intervention de Jean Mallot

Puis les partenaires sociaux sont quand même venus négocier, mais on leur a dit que, puisqu'on avait commencé à légiférer, on allait malgré tout continuer !

Sur l'article 8, c'est le Président de la République qui vient vous couper l'herbe sous le pied. Alors que votre proposition de loi prévoit un crédit d'impôt de 1 000 euros par contrat de professionnalisation, il a annoncé le 24 avril dernier un plan pour les jeunes, avec 1 000 euros pour toute nouvelle embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation !

Il y a cependant, entre les deux dispositifs, des différences qui ne vous ont pas échappé, monsieur le rapporteur, puisque vous les soulignez dans votre très intéressant rapport, que j'aime à citer. Celui proposé par le Président de la République, et qui sera donc mis en oeuvre, « proche de celui de la présente proposition de loi, en diffère en prenant en compte les embauches et non les contrats en cours, en n'étant pas limité aux petites entreprises et en prévoyant une majoration de l'aide à 2 000 euros pour certains jeunes ». On voit bien que les périmètres ne sont pas exactement les mêmes : vous souhaitiez cibler plutôt les petites entreprises et soutenir les contrats en cours, alors que le Président de la République annonce un dispositif réglementaire qui ne répond pas exactement à ces souhaits.

Pour conclure, j'évoquerai un autre dispositif pour l'emploi des jeunes, que nous avons utilisé par le passé et qui a très bien fonctionné : les emplois-jeunes. La formule est fondée sur le constat simple que l'économie est un système en boucle. Lorsque la puissance publique, pour répondre à des besoins nouveaux, finance des emplois-jeunes, elle met le pied à l'étrier à des jeunes qui vont payer un loyer, fonder et nourrir une famille, consommer, payer de la TVA, bref, faire vivre l'économie et renflouer les régimes sociaux par leurs cotisations sociales. Grâce à leur entrée sur le marché du travail, ils vont produire des ressources pour la puissance publique, via l'impôt, la valeur ajoutée et différents autres éléments, pour financer d'autres emplois.

C'est ainsi que la machine économique se remet en route, et c'est beaucoup plus intéressant que de distribuer simplement de l'argent aux entreprises pour qu'elles fassent ce qu'elles auraient fait de toute façon. Une entreprise embauche d'abord et avant tout parce qu'elle a un débouché et non pas pour faire plaisir à la puissance publique. Le crédit d'impôt ou l'aide vient simplement diminuer le coût de l'emploi qu'elle aurait créé de toute façon.