Intervention de Jean Mallot

Nous devrions essayer de trouver d'autres formules. Il en existe, que nous avons utilisées dans un passé assez récent et qui ont fait leurs preuves.

Avant d'y venir, je voudrais insister sur un point de méthode. Quelle confusion ! Au motif qu'il fallait éviter que les partenaires sociaux engagent une négociation avant que le législateur intervienne, on a utilisé le procédé de la proposition de loi, qui permet effectivement de contourner les dispositions de la loi de janvier 2007.