Intervention de Christian Eckert

Lors de la discussion du texte sur la représentation syndicale, nous avions observé qu'il suffisait de présenter des propositions de loi pour échapper à cette obligation de consultation des partenaires sociaux. En l'espèce, celle-ci n'a pas eu lieu puisque nous sommes opportunément saisis d'une proposition de loi – dont on devine d'ailleurs très bien les origines.

Et voici que le Gouvernement demande la suppression de l'article 8 afin de s'occuper lui-même du dispositif. Selon ce qui nous a été indiqué en commission, mais qui demande néanmoins à être vérifié, des moyens budgétaires seraient prévus. De son côté, le Président de la République a fait des déclarations sur le sujet. Nous en sommes là.

Mettez-vous d'accord ! Est-ce le Parlement qui pilote cette affaire, ou bien le Gouvernement par voie réglementaire ? Dans cette seconde hypothèse, précisez-nous – nous sommes prêts à en discuter – les modalités, les montants, les seuils que le Gouvernement entend retenir. La proposition de loi avait au moins le mérite de la clarté ; il semble qu'on ne sache plus très bien où l'on va. Nous travaillons face à un rideau de fumée, dont nous attendons que M. le ministre le dissipe en nous apportant des précisions, qui sont, à l'évidence, tout aussi attendues sur les bancs de la majorité.