Intervention de Christian Eckert

Nous appuyons le contrat de professionnalisation. Ce n'est pas nouveau, nous l'avons défendu et nous continuons à le défendre. Cela dit, au vu de ce qui est en train de se passer, nous serions enclins à vous laisser discuter entre vous…

Nous avons bien compris que si cette disposition – l'une des rares de ce texte qui aurait pu recueillir notre assentiment – était présentée sous forme de crédit d'impôt, c'était pour échapper à l'article 40. Puis le Gouvernement est intervenu, usant de ce que j'ai appelé, en soutenant la motion de renvoi en commission, un droit de préemption. Les questions posées par nos collègues de la majorité m'étonnent : je pensais que ce texte était le fruit de la coproduction législative, comme il me semble que l'on dit à l'UMP…

Tout le monde a compris aussi que passer par une proposition de loi permet d'échapper à l'obligation de la négociation sociale, comme Jean Mallot l'a excellemment rappelé. S'il s'était agi d'un projet de loi, vous auriez dû conduire une consultation avec les partenaires sociaux.