Intervention de Lionel Tardy

Le 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une aide pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un jeune de moins de vingt-six ans. C'est une excellente mesure, que j'approuve pleinement. J'ai toutefois quelques interrogations.

Pour être efficace, il faut cibler large. Or, l'article 8, tel qu'il est rédigé, me semble manquer de souffle puisqu'il limite cette aide aux entreprises de moins de 50 salariés et qu'il utilise le mécanisme du crédit d'impôt. Il faut viser plus large, relever le plafond à 250 salariés au moins et, surtout, apporter l'aide sous forme d'un versement immédiat et non pas d'une moindre dépense dans quelques mois. La crise est toujours là et les trésoreries des entreprises sont particulièrement fragiles. Je suis bien conscient que le choix du crédit d'impôt est dû à des considérations de recevabilité financière, mais cela montre qu'une proposition de loi n'est pas forcément le meilleur véhicule.

De même, dans l'exposé sommaire de son amendement de suppression, le Gouvernement indique qu'il va procéder par décret. Je suis un peu surpris qu'une dépense publique nouvelle puisse passer par voie réglementaire. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous m'expliquiez comment vous allez procéder.

Sur le fond, nous ne savons pas grand-chose des modalités et de l'ampleur de cette aide. Nous n'en connaissons que le montant, et nous ignorons quelles entreprises seront concernées et de quelle façon l'aide sera apportée.

Monsieur le ministre, vous nous demandez de supprimer cet article. Je suis prêt à vous suivre, mais j'aimerais que vous nous indiquiez dans quelle direction vous souhaitez aller et que vous apportiez une réponse aux questions que je vous ai posées.