Intervention de Michel Liebgott

Cet amendement vise à préserver les salariés licenciés dans un cadre économique. Il propose en effet d'interdire de faire appel à un salarié mis à disposition dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre afin d'exécuter le travail qui aurait pu l'être par une personne ayant fait l'objet d'un licenciement économique.

Cette disposition vaut d'ailleurs en cas d'embauche d'un CDD, ainsi que d'un salarié en contrat de travail temporaire. Ce qui s'applique pour l'intérim et pour les CDD doit évidemment s'appliquer aussi pour le prêt de main-d'oeuvre.

(L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)