Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est la même logique. J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. Évidemment, le code du travail s'applique, mais le prêt de main-d'oeuvre crée parfois des situations nouvelles qui ne sont pas tout à fait réglementées. Ou alors, il faut expliquer aux partenaires sociaux qui ont travaillé à l'accord UIMM qu'ils ont perdu leur temps puisqu'ils l'ont passé à recopier le code du travail !

Tout à l'heure, le secrétaire d'État était d'ailleurs prêt à répondre à la question relative au calcul des effectifs, car il y a une difficulté particulière entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice.

Il en est de même pour l'amendement n° 87, qui concerne la priorité de réembauchage.