Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 6, amendement 86
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Défavorable. Si tous ces amendements sont rejetés, c'est tout simplement, je suis désolé d'y insister, parce qu'ils figurent déjà dans le code du travail : aux articles L. 1111-2 et L. 2314-18-1 pour l'article de la loi du 20 août 2008, à l'article L. 4111-5 pour l'autre article. L'amendement précédent était satisfait par l'amendement n° 35, et celui-ci par l'article L. 2323-6. Ces amendements sont donc redondants.
(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)
