Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 6, amendement 86
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je me permets en outre de vous rappeler que les articles actuels consacrés au prêt de main-d'oeuvre prévoient expressément l'applicabilité des articles L. 2313-3 et suivants du code du travail, qui font précisément référence aux instances représentatives du personnel.
