Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 6, amendement 86
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Non : les obligations d'information et de consultation des instances représentatives du personnel s'appliquent de droit, partout où ces institutions existent. Il n'y a pas de raison que le code du travail ne s'applique pas aux opérations de prêt de main-d'oeuvre. Il n'y a aucun motif pour lequel le comité d'entreprise ne serait pas informé et consulté sur ce sujet.
