Intervention de Christian Eckert

Vous prétendez qu'ils sont satisfaits par l'amendement n° 35 de notre rapporteur, ce qui n'est pas notre avis.

Pourquoi cet amendement n° 86 ? Nous considérons que le dialogue social dans l'entreprise doit être approfondi, et qu'il ne saurait y avoir de discussion de gré à gré entre un salarié et son employeur. La disposition proposée ici ne coûte finalement pas très cher, et entre dans cet esprit. Nous proposons que l'employeur soit tenu d'informer et de consulter, préalablement à l'exécution de conventions de prêt de main-d'oeuvre, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

Cette disposition nous paraît frappée au coin du bon sens. Elle contribue à associer les salariés à la gestion de l'entreprise, à la gestion sociale de l'entreprise, pas seulement lorsqu'il y a des négociations, mais en continu, lorsqu'il y a des évolutions dans la structure de l'entreprise ou sur des questions qui les touchent de près.

C'est d'ailleurs, une fois de plus, la reprise de l'article 9 de l'accord UIMM du 7 mai 2009.