Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons bien compris que nos amendements tendant à introduire dans le texte des précisions importantes ne seraient pas votés. Néanmoins, les questions que nous posons méritent d'être posées. Elles seront discutées par les partenaires sociaux. Et nous nous appuyons sur la première discussion qu'ils ont eue.

S'agissant de cet amendement, le calcul de l'effectif des entreprises pose un vrai problème. Fait-on entrer les salariés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise prêteuse ? Même si l'amendement ne devait pas être adopté, il serait bon que le secrétaire d'État dise qu'il est plutôt d'accord avec son contenu, car les conflits ne vont pas manquer de se produire, par exemple à l'occasion des élections des délégués du personnel.

(L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)