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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

« …d'établissement ou de groupe, des usages et engagements unilatéraux d'entreprise, ainsi que des garanties individuelles, dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse. »

Il s'agit bien de prévoir qu'il n'y aura aucune rupture…

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