Intervention de Jean Mallot

Cet amendement a pour objet de prévoir la bonne application de l'accord UIMM, dont nous considérons, je me permets une fois encore de le rappeler brièvement, qu'il restreint le champ des négociations pour les partenaires sociaux, ce qui est regrettable. Mais quitte à le reprendre, reprenons-le plus complètement.

L'amendement n° 83 prévoit donc de compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « Pendant le prêt de main-d'oeuvre, le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse. À ce titre, il bénéficie de toutes les dispositions résultant des conventions et accords collectifs de branche ou d'entreprise,… »