Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le dispositif proposé par M. Gille, que je remercie pour la clarté de son propos, a en effet déjà été traité ou satisfait.

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait une prorogation des pôles de compétitivité tels que définis par la loi de 2006. Je l'ai signalé en commission et je le rappelle devant la représentation nationale : ce dispositif a été retiré du texte en vertu de l'article 40 de la Constitution, après décision du président de la commission des finances, au motif qu'il était susceptible de prolonger une charge reposant sur les collectivités locales, les prêts de main-d'oeuvre n'étant pas obligatoirement compensés par des recettes afférentes auxdits prêts.

Avis défavorable, donc.